QUALITE ENVIRONNEMENTALE

La charte de qualité environnementale

Objet de la charte

C'est à la demande du Conseil Municipal de la ville d'Issy-les-Moulineaux du 6 juillet 2000, que le SYCTOM s'est engagé à présenter une Charte de Qualité Environnementale. Elle a été signée le 20 décembre 2000 par le maire d'Issy-les-Moulineaux et le président du SYCTOM.

La charte de qualité environnementale garantit les conditions de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement qui seront mises en oeuvre pour la construction (2001 à 2007), l'exploitation (2007 à 2046) et la déconstruction du centre de tri et de valorisation des déchets ménagers, situé 47 à 103 quai du Président Roosevelt, à Issy-les-Moulineaux et également pour la déconstruction du centre actuel, situé quai Stalingrad.

La ville d'Issy-les-Moulineaux a présenté la charte de qualité environnementale au Salon de la Nouvelle Ville le 10 avril 2002. La ville d'Issy-les-Moulineaux et le SYCTOM ont remporté le 1er prix dans la catégorie "La gestion de l'ambiance et la prévention des nuisances"


La Charte de Qualité dans son intégralité. 20 décembre 2000	Avenant n°1 : intégration de la CA Arc de Seine. 25 août 2004	Un engagement en 8 points

Suivi de la charte

Pour suivre les engagements pris par le SYCTOM, un comité de suivi se charge d'élaborer les différents tableaux de bord et de diffuser les informations au public.

La phase chantier
2001 - 2008

Les engagements du SYCTOM :

	Le SYCTOM s'engage à mettre en oeuvre des mesures suffisantes et adaptées aux différentes phases des travaux pour réduire au maximum les nuisances de bruit, de vibrations, de poussières, d'odeurs...
	Pour suivre l'ensemble de ces nuisances, le SYCTOM s'engage à mettre en place des tableaux de bord de suivi des nuisances.

La phase d'exploitation
à partir de 2008

Les obligations de l'exploitant :

	Les tableaux de bord devront être réalisés dans les délais fixés par la charte.
	Leur mise à jour sera mensuelle.
	Des actions correctives devront être proposées suite à un dépassement des seuils prévus dans les tableaux de bord.

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