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Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne s’est engagé depuis plus de deux ans, par décision de ses élus, à arrêter l’incinération des déchets ménagers dans l’usine de traitement d’Issy 1 à la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes européennes, en l’occurrence à compter du 29 décembre 2005.

La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) a récemment saisi les services de l’Etat du risque qu’elle soit dans l’impossibilité momentanée de satisfaire les besoins d’énergie de ses clients pendant quelques semaines l’hiver prochain, en deçà d’une température de 3°C, sur un bassin d’habitat concernant l’hôpital Georges Pompidou, 4 300 logements, des ministères, France Télévision, des lycées, collèges…dès lors qu’elle serait privée de cette ressource « vapeur » générée par l’incinération d’Issy 1 avant que les substitutions qu’elle a prévues soient opérationnelles.
La Préfecture de Police de Paris et la Préfecture des Hauts de Seine ont demandé à CPCU d’étudier plusieurs solutions alternatives internes, mais aucune n’a pu être validée faute de faisabilité technique et environnementale.
Le Préfet des Hauts-de-Seine, sous réserve de l’accord du Ministère de l’Ecologie, envisagerait maintenant l’hypothèse du maintien en fonctionnement, par réquisition des installations, propriétés du SYCTOM, et de son actuel exploitant TIRU, de l’usine d’incinération d’Issy 1 de manière partielle jusqu’à mi février 2006. Il s’agirait en fait d’utiliser Issy 1 comme « chaufferie d’appoint » pour CPCU pendant la période critique, c’est-à-dire jusqu’en février.

Le SYCTOM, en tout état de cause, n’est ni demandeur, ni décideur, et ne serait nullement bénéficiaire d’une éventuelle prolongation par réquisition du fonctionnement d’Issy 1.

Le SYCTOM n’est pas demandeur :
En effet, en collaboration avec son exploitant Tiru, il s’est mis en situation dès juin 2004 de transformer Issy 1 en simple centre de transfert des déchets ménagers vers des installations de traitement extérieures, et ce, à partir du 29 décembre 2005, jusqu’à la date d’entrée en service du nouveau centre de traitement ultramoderne Isséane, prévue mi 2007.

Le SYCTOM n’est pas décideur :
Les motifs d’une éventuelle prolongation du fonctionnement de l’incinération à Issy 1 étant extérieurs à l’activité du SYCTOM, seul l’Etat en effet, par l’intermédiaire du Préfet des Hauts-de-Seine, serait compétent pour prendre une telle décision, dans des formes administratives à définir qui devront couvrir juridiquement cette activité en janvier et février 2006.

Le SYCTOM n’en tirerait aucun « bénéfice » :
Les travaux de reconversion du centre ayant été réalisés, les marchés de prestation de service pour l’activité de transfert des déchets, ainsi que les marchés concernant le traitement des déchets dans des centres extérieurs, ayant été conclus, il conviendra d’apprécier les conséquences contractuelles et financières d’une modification du calendrier et des travaux de maintenance à réaliser d’ici la fin de l’année pour pouvoir poursuivre l’incinération.

Le risque de rupture de l’alimentation en chauffage urbain constituant un enjeu d’intérêt public, le SYCTOM n’entravera bien sûr pas les décisions que l’Etat jugerait nécessaire de prendre.
L’Etat s’est engagé à informer les collectivités et les riverains de sa décision qui devra être prise prochainement pour permettre sa mise en œuvre.

Contact :
Véronique Menseau
Responsable de la Communication
Tél. 01 40 13 17 86