Le
SYCTOM de l’Agglomération
parisienne s’est engagé depuis
plus de deux ans, par décision de
ses élus, à arrêter
l’incinération des déchets
ménagers dans l’usine de traitement
d’Issy 1 à la date d’entrée
en vigueur des nouvelles normes européennes,
en l’occurrence à compter
du 29 décembre 2005.
La
Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain
(CPCU) a récemment saisi les services
de l’Etat du risque qu’elle
soit dans l’impossibilité momentanée
de satisfaire les besoins d’énergie
de ses clients pendant quelques semaines
l’hiver prochain, en deçà d’une
température de 3°C, sur un bassin
d’habitat concernant l’hôpital
Georges Pompidou, 4 300 logements, des
ministères, France Télévision,
des lycées, collèges…dès
lors qu’elle serait privée
de cette ressource « vapeur » générée
par l’incinération d’Issy
1 avant que les substitutions qu’elle
a prévues soient opérationnelles.
La Préfecture de Police de Paris et la Préfecture des Hauts de
Seine ont demandé à CPCU d’étudier plusieurs solutions
alternatives internes, mais aucune n’a pu être validée faute
de faisabilité technique et environnementale.
Le Préfet des Hauts-de-Seine, sous réserve de l’accord
du Ministère de l’Ecologie, envisagerait maintenant l’hypothèse
du maintien en fonctionnement, par réquisition des installations, propriétés
du SYCTOM, et de son actuel exploitant TIRU, de l’usine d’incinération
d’Issy 1 de manière partielle jusqu’à mi février
2006. Il s’agirait en fait d’utiliser Issy 1 comme « chaufferie
d’appoint » pour CPCU pendant la période critique, c’est-à-dire
jusqu’en février.
Le
SYCTOM, en tout état de cause, n’est
ni demandeur, ni décideur, et ne
serait nullement bénéficiaire
d’une éventuelle prolongation
par réquisition du fonctionnement
d’Issy 1.
Le
SYCTOM n’est pas demandeur :
En effet, en collaboration avec son exploitant
Tiru, il s’est mis en
situation dès juin 2004 de transformer Issy 1 en simple centre de transfert
des déchets ménagers vers des installations de traitement extérieures,
et ce, à partir du 29 décembre 2005, jusqu’à la
date d’entrée en service du nouveau centre de traitement ultramoderne
Isséane, prévue mi 2007.
Le
SYCTOM n’est pas décideur
:
Les motifs d’une éventuelle prolongation du fonctionnement de
l’incinération à Issy 1 étant extérieurs à l’activité du
SYCTOM, seul l’Etat en effet, par l’intermédiaire du Préfet
des Hauts-de-Seine, serait compétent pour prendre une telle décision,
dans des formes administratives à définir qui devront couvrir
juridiquement cette activité en janvier et février 2006.
Le
SYCTOM n’en tirerait aucun « bénéfice » :
Les travaux de reconversion du centre
ayant été réalisés,
les marchés de prestation de service pour l’activité de
transfert des déchets, ainsi que les marchés concernant le traitement
des déchets dans des centres extérieurs, ayant été conclus,
il conviendra d’apprécier les conséquences contractuelles
et financières d’une modification du calendrier et des travaux
de maintenance à réaliser d’ici la fin de l’année
pour pouvoir poursuivre l’incinération.
Le
risque de rupture de l’alimentation
en chauffage urbain constituant un enjeu
d’intérêt public, le
SYCTOM n’entravera bien sûr
pas les décisions que l’Etat
jugerait nécessaire de prendre.
L’Etat s’est engagé à informer les collectivités
et les riverains de sa décision qui devra être prise prochainement
pour permettre sa mise en œuvre.
Contact :
Véronique Menseau
Responsable de la Communication
Tél. 01 40 13 17 86
